Le Mémento juridique

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Union Presse 416

Tous les thèmes juridiques, fiscaux ou sociaux ou de gestion abordés au cours des deux dernières années et mis à jour. S'y ajoutent le texte de la loi Bichet (1947) au 6 juillet 2017, ainsi que les décisions du CSMP intéressant les marchands de presse.

Sommaire

  • Fiducial : le partenaire juridique du réseau
    • Interview croisée de Daniel Panetto, président de Culture Presse, Éric Luc, expert-comptable, directeur des relations extérieures de Fiducial, et  Bruno Saint-Martin, expert-comptable, directeur de la région Fiducial Sud-Ouest  
    • Fiducial, un acteur incontournable.
  • Gérer : Fiches thématiques
    • Améliorer sa gestion sans dépenser 1 €
    • Crédit-bail ou location financière ?
    • Bail commercial et changement d’activité
    • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
    • Savoir lire ses comptes annuels : les questions à se poser
    • Vendre ou acheter un fonds de commerce tabac-presse : les pièges à éviter
    • Avez-vous intérêt à constituer une SCI ?
    • Régime fiscal des indemnités journalières des non-salariés
    • La gestion du temps de travail des salariés
    • Sauvegarde des entreprises en difficulté : savoir anticiper
    • Le cautionnement mode d’emploi
    • Les nouvelles prérogatives des agents de contrôle de l’inspection du travail
    • La location-gérance
    • Renouvellement de bail : 9 points à surveiller
    • La surveillance médicale des salariés
  • Lois de 1947, 1949 et 1881
    • Un peu d’histoire
    • Les principes de la loi de 1947 (loi Bichet)
    • Le texte de la loi de 1947 consolidée en 2011, relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
    • La loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
    • Extraits de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
  • Les principales décisions du CSMP
    • Le CSMP (Conseil supérieur des messageries de presse)
    • L’ARDP (Autorité de régulation de la distribution de la presse)
    • La DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles)
    • Décision 2013-1 relative aux critères d’accès aux conditions de distribution ‘presse’ des messageries de presse et à la régulation des titres et produits distribués par les messageries de presse dans le cadre du contrat de mandat
    • Décision 2013-2 fixant les conditions de règlement par les diffuseurs de presse des fournitures distribuées par les messageries de presse dans le cadre du contrat de mandat
    • Décision 2013-3 relative à la rémunération des agents de la vente de presse en cas de baisse promotionnelle du prix de référence d’une  parution d’un titre
    • Décision 2014-3 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse
    • Décision 2014-7 définissant les modalités de mise en oeuvre des 4° et 13° de la décision n°2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse
    • Décision 2014-9 fixant les conditions de rémunération des diffuseurs de presse dans les départements d’outre-mer
    • Décision 2016-1 confirmant les conditions de mise en oeuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse à compter du 1er janvier 2017
    • Décision 2017-2 modifiant les critères d’accès des hors-séries aux conditions de distribution des produits ‘presse’
    • CSMP : déjà 32 décisions !
  • Contrat dépositaire-diffuseur et Régime fiscal des agents de la vente
    • Le Contrat dépositaire-diffuseur
    • Le régime fiscal des agents de la vente