CBD : le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de la vente des fleurs de cannabis

27/01/2022

Un revirement de plus dans le cadre législatif autour de la vente du cannabidiol (CBD), cette molécule non-psychotrope du cannabis, déclinée dans de très nombreux produits vendus en boutiques spécialisées, mais aussi de plus en plus souvent par les marchands de presse dans le cadre de leur diversification. Le Conseil d'Etat a en effet suspendu en début de semaine l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, qui avait été publié en toute fin d’année dernière.  La plus haute juridiction administrative avait été saisie par divers acteurs de la filière souhaitant obtenir la suspension en urgence de ce texte. 
Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a estimé qu'il "ne résulte pas de l'instruction (...) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation". Le Conseil d'Etat a précisé dans un communiqué que la suspension s'applique "à titre provisoire" en attendant que l'instance "se prononce définitivement au fond sur la légalité de l'arrêté contesté". L'Etat devra en outre verser la somme totale de 13 000 euros aux treize sociétés requérantes. 
"Pour nous, c'était une épine dans le pied, on était aux abois et ça remettait en cause toute la filière. L'horizon se dégage mais tout reste à faire", s'est réjoui Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, l'une des parties requérantes. Xavier Pizarro, avocat de l'Union des professionnels du CBD, a pour sa part salué une décision qui témoigne d'une "maîtrise du droit européen, là où le gouvernement veut faire un coup politique".
En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait déjà jugé illégale l'interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises. La justice européenne avait estimé qu'il n'avait "aucun effet nocif sur la santé" et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, à la différence de sa molécule jumelle, le THC, que l'on peut trouver sur le marché noir et qui est dotée d'effets psychotropes. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, lui a emboîté le pas considérant en juin dernier que tout CBD légalement produit dans l'UE pouvait être vendu en France. Mais les procédures vont désormais continuer, que ce soit devant le Conseil constitutionnel ou devant le Conseil d’Etat, et plusieurs mois devraient donc encore s’écouler avant que le cadre législatif autour du CBD ne soit bien arrêté. 
La France comptait quelque 400 boutiques de CBD début 2021 selon le Syndicat professionnel du chanvre (SPC), il en existe désormais quasiment quatre fois plus. Le chiffre d'affaires du secteur est estimé par les syndicats à un milliard d'euros, les deux-tiers issus de la commercialisation des fleurs et feuilles brutes.