Covid-19 : le point sur les mesures de soutien aux entreprises

30/10/2020

Suite à l'annonce d'un nouveau confinement généralisé et pour aider les entreprises à faire face à la crise, le Gouvernement va reconduire certaines mesures mises en place en mars dernier. Et s'est engagé à créer de nouveaux dispositifs. On fait le point sur les aides dont vous pouvez bénéficier. 

-      Sur le fonds de solidarité :

Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés : indemnisation de 1500 € par mois si perte de 50% du chiffre d’affaires.
Par ailleurs, tous les indépendants seront éligibles au fonds de solidarité et aux mêmes conditions que les TPE.

-      Exonération et report de cotisations sociales :

Pour les entreprises de moins de 50 salariés : exonération totale des cotisations sociales
Pour les secteurs HCR, Culture, Sport, Evènementiel : exonération totale de cotisations sociales si perte de 50% du chiffre d’affaires
Pour les indépendants : prélèvements suspendus, sans démarche administrative de leur part
Traitement au cas par cas de ceux qui ont demandé un étalement de l’URSSAF

-     Chômage partiel

Le dispositif d’activité partielle de droit commun est maintenu.
Jusqu’à la fin de l’année, toute entreprise verra son reste à charge maintenu à hauteur de 15% alors qu’il devait passer à 40% au 1er novembre. Le salarié touchera 70% de son brut (84% du net) et non pas 60% (72%).
Pour les entreprises les plus touchées (restaurants, cafés…), le remboursement par l’Etat est intégral jusqu’à la fin de l’année.

-      PGE et prêts directs de l’Etat :

PGE : 6 mois supplémentaires pour contracter un PGE (jusqu’au 31/12/20) ; amortissement étalé entre 1 et 5 ans supplémentaires à un taux de 1 à 1,5% maximum garantie de l’Etat inclue ; nouveau différé d’un an pour le remboursement du PGE soit jusqu’en 2022 avant de commencer le remboursement (ce différé de 2 ans au total n’est pas considéré comme un défaut de paiement par la Fédération bancaire française)

Prêts directs : pour les entreprises n’ayant pas accès à de la trésorerie qui ne peuvent pas souscrire un PGE, possibilité d’avoir recours aux prêts directs (10 000 € pour entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour entreprises de 10 à 50 salariés).

-      Loyers

Mise en place d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés pour le bailleur qui renonce à au moins un mois de loyer, pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs fermés et HCR, sport, culture, événementiel, cumulable avec le fonds de solidarité.

-      Numérisation des artisans et commerçants

Un soutien financier de l’Etat va être mis en œuvre pour inciter les commerçants à vendre en ligne dans la période d’achats de Noël

Sources : Syndicat professionnel des Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA), Le Figaro & le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Toutes les mesures de soutien aux entreprises sont à retrouver ici