CSMP : une 3e consultation sur une mesure qui responsabiliserait davantage les éditeurs

19/02/2018

Le CSMP lance une troisième consultation publique sur la "responsabilisation des actionnaires des messageries". D’une durée de 7 jours jusqu’au 20 février, elle doit servir à recueillir les avis sur les conditions de départ d’un associé d’une coopérative. Cette nouvelle mesure nous semble s’inscrire dans la droite ligne des précédentes, et vient corriger une anomalie du système coopératif.

Aujourd’hui, un éditeur membre d’une coopérative, qui la quitte pour une autre, laisse aux autres adhérents de la coopérative la responsabilité – seuls – des dettes contractées alors qu’il était adhérent. Et notamment, celle qu’en tant qu’actionnaire, la coopérative doit assumer si la société de messagerie à laquelle elle confie sa diffusion réalise des pertes.

A nos yeux, il n’y a donc que du bon sens à demander que la coopérative valorise dans ses comptes les résultats – bénéficiaires ou négatifs – de la messagerie dont elle est actionnaire. Et que l’associé qui s’en va parte avec sa part des bons résultats ou assume sa responsabilité dans les pertes en versant sa part.

Nous soutenons donc cette mesure qui renforce la solidarité entre coopératives et messageries, et nous lui apporterons nos votes, comme aux deux autres mesures. Mesures que le CSMP va modifier pour tenir compte notamment de la différence de proportion des situations respectives de Presstalis et MLP, ou pour assurer plus d’égalité entre éditeurs.