Des mesures exceptionnelles pour les commerçants

23/03/2020

Lundi dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, prenait de nouveau la parole publiquement, en réponse à la crise du coronavirus Covid-19. Plusieurs mesures annoncées concernaient directement les responsables d'entreprises, et donc les marchands.

Alors que les informations contradictoires se mélangent un peu partout sur le net, nous faisons avec vous le tour des dispositifs dont vous pouvez béneficier en cette période exceptionnelle :

- Report jusqu’à six mois des remboursements d’emprunts et de crédits-bail pour les entreprises,
- Suspension des prélèvements de loyer, d’eau, d’électricité et de gaz, dont voici un modèle de lettre pour demander à en bénéficier
- Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances, dont voici un modèle de lettre pour demander à en bénéficier
Aide de 1500 euros pour les TPE en difficulté dont les conditions restent à définir,
- Report automatique du prélèvement de l’échéance URSSAF du 20 mars pour les indépendants,
- Report ou remise des impôts directs des entreprises sur demande selon le formulaire joint (Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE ),
- Suspension des contrôles URSSAF et FISCAUX en cours,
- Concernant la TVA, des réunions sont en cours.