Du nouveau autour de l’aide exceptionnelle aux marchands

04/01/2021

Une parution discrète mais d’importance : un décret complétant les dispositions de l’aide exceptionnelle pour les marchands de presse a été publié au Journal officiel du 31 décembre dernier. Son texte intégral est à retrouver ici.

Fruit du travail de l’organisation professionnelle pour corriger les oublis et imperfections du précédent décret, qui avait été publié en août et qui instituait cette aide exceptionnelle d’un montant minimum de 1 500 euros (et jusqu’à 3 000 euros pour les marchands de certaines zones), le nouveau texte prévoit notamment que la date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 juin 2021, au lieu du 15 décembre 2020 initialement prévu. Les marchands ont donc six mois de plus pour réclamer le versement de cette aide exceptionnelle.

Autre apport du décret : les marchands servis par le dépôt de Lille, qui avaient également été impactés par d’importantes perturbations dans la distribution de la presse après la liquidation des SAD, toucheront une aide d’un montant de 2 000 euros. Enfin, les marchands exerçant en qualité de dirigeants salariés ou dirigeants de SARL associés minoritaires sont désormais intégrés dans le périmètre de l’aide exceptionnelle. Ce qui représente environ 1 000 marchands supplémentaires. Pour la constitution de leur demande, ces derniers auront à fournir un extrait K bis ou des pièces équivalentes permettant de justifier de la répartition du capital social.

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