Nous y sommes : le 8 octobre dernier, le projet de loi Modernisation de la distribution de la presse – la fameuse réforme de la loi Bichet – a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale.
Une étape fondamentale et historique vient donc d’être franchie. Si je suis fier, au nom de mes confrères et consœurs, de la réponse à nos attentes longtemps exprimées, c’est d’abord une victoire du bon sens. Car la filière, dans le contexte économique du pays, a évolué ; et il convenait d’adapter notre système à ces changements. Le texte voté est équilibré, il réussit à ménager les grands principes de la loi de 1947 : liberté de la presse, pluralisme, impartialité, égalité entre éditeurs et nouveaux droits attribués au marchand. Nous nous étions d’ailleurs exprimés en ce sens.
Cette loi est donc le point de départ d’une nouvelle ère pour nous, comme pour l’ensemble de la filière. Nous devons tous faire en sorte de respecter les équilibres trouvés par le législateur. Je suis, pour ma part, déjà en train d’agir pour proposer un cadre à la mise en œuvre de la loi, qui va devoir intervenir très rapidement puisque les conditions de l’assortiment doivent être définies dans les 6 mois suivant la promulgation. Je resterai très vigilant à l’application des mesures présentes dans la loi nous concernant.