L’Arcep, en charge de la régulation de la distribution de la presse, s'est exrpimée en début de semaine sur le processus d’agrément des distributeurs de presse. L’Autorité s'est félicitée de la reprise intégrale de sa proposition de cahier des charges dans le décret publié par le Gouvernement le 13 avril dernier et que Daniel Panetto, président de Culture Presse, commentait justement ce lundi.
Dans les faits, en application de la loi Bichet, la distribution groupée des journaux et publications périodiques sera désormais assurée par des sociétés agréées de distribution de la presse (SADP). Conformément à l’article 12 de cette loi, l’agrément de ces sociétés est subordonné au respect d’un cahier des charges, fixé par décret, pris au vu d’une proposition de l’Arcep. Qui a donc été validée.
« Ce cahier des charges veille, d’une part, à l’intérêt du lecteur, afin que celui-ci ait accès largement sur le territoire à une presse diverse et de qualité, à un prix accessible et vise, d’autre part, à favoriser la modernisation de la distribution de la presse », précise l'Arcep. Les deux messageries, MLP et France Messagerie, doivent désormais obtenir leur agrément auprès de l'autorité de régulation. « Conformément à la loi, MLP dispose de six mois pour déposer une demande auprès de l’Arcep. L’Arcep invite d’ores et déjà France Messagerie, qui dispose d’un agrément provisoire jusqu’au 30 juin 2021, à lui soumettre un dossier d’agrément dans les meilleurs délais », a précisé l'autorité.
Pour rappel, la décision portant proposition de cahier des charges que l’Autorité a transmise à la ministre de la Culture a été élaborée à la suite d’une consultation publique qui s’est déroulée du 9 octobre 2020 au 19 novembre 2020, et à laquelle quinze acteurs de la distribution de la presse (distributeurs de presse, marchands, éditeurs, dépositaires) dont Culture Presse ont répondu.