Ce lundi, sur son site internet, l’Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a rendu deux avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles de MLP et Presstalis, les deux sociétés de distribution.
Ainsi, l’Autorité demande à MLP et Presstalis « de suspendre dès à présent les « remises de bienvenue » afin qu’elles ne s’appliquent désormais plus aux transferts entre distributeurs de presse ». L’Autorité leur demande également, dans un délai de trois mois, de modifier et de lui notifier les conditions tarifaires, techniques et contractuelles de leurs prestations en :
- intégrant à leur catalogue l’ensemble des prestations pratiquées au profit des éditeurs de presse, que ces prestations soient considérées par MLP et Presstalis comme incluses dans le barème ou non ;
- supprimant les remises « groupes » et en simplifiant le système de remise.
Plus globalement, l'Arcep invite les deux distributeurs à « réfléchir [...] à la mise en place de stipulations qui, tout en permettant de garantir la liberté de changer de distributeur aux éditeurs qui le souhaitent, renforcent la prévisibilité quant à l’exercice effectif des préavis déposés » mais aussi « à initier des travaux avec les acteurs de la filière pour moderniser les processus de remontées du produit des ventes, en s’appuyant notamment sur les informations que pourraient transmettre les systèmes de caisses informatisés des diffuseurs qui en sont équipés. »
La prise de parole de l'Arcep se conclut en ces mots : « par ailleurs, l’Autorité a identifié un certain nombre de travaux qu’elle initiera en concertation avec le secteur au cours des prochains mois. L’Autorité se penchera sur la question des invendus, chantier qu’elle entend aborder dans la recherche d’un juste équilibre entre pluralisme, diversité et efficacité en concertation avec les acteurs et qui devra s’articuler avec la définition des règles d’assortiment et de quantités servies aux points de vente. »