L’Arcep valide les barèmes de France Messagerie mais l’appelle à revoir ses conditions commerciales

17/02/2022

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a publié hier deux avis sur les conditions tarifaires et contractuelles de France Messagerie. Si l’autorité a globalement validé ces dernières pour 2022, elle a toutefois émis des réserves sur la trajectoire financière de la Société agréée de distribution de la presse (SADP). 
"Au regard des hypothèses retenues par France Messagerie dans son plan d'affaires et du niveau général de ses tarifs, prévus à la baisse, les conditions techniques, tarifaires et contractuelles (TTC) proposées par la société pour 2022 ne sont pas de nature à dissiper les préoccupations exprimées par l'Arcep dans ses précédents avis concernant la santé financière de l'entreprise", a ainsi écrit le régulateur.  Et d’appeler "une nouvelle fois l'entreprise à rechercher les voies d'une meilleure rentabilité, à travers une amélioration continue de l'efficacité de son outil industriel et, le cas échéant, une augmentation des tarifs".
Dans un deuxième avis, l’Arcep souligne que France Messagerie a bien pris en compte plusieurs de ses demandes. Mais souligne que "les modifications apportées par la société à ses conditions TTC ne sont pas de nature à dissiper (ses) préoccupations". Et de réitérer sa recommandation visant "à examiner une augmentation des tarifs". L’autorité de régulation relève par ailleurs que "les modifications introduites par France Messagerie semblent de nature à conférer un avantage important aux titres à fort tirage" et demande au distributeur de lui fournir d'ici fin mars 2023 un bilan chiffré sur "la mise en œuvre des nouveaux barèmes afin d'en analyser l'impact sur l'année 2022".
De son côté, dans un communiqué, France Messagerie a pris acte de l’avis favorable rendu par l’Arcep, soulignant que ses nouveaux barèmes étaient « transparents et compétitifs », et étaient « le reflet de la structure de coûts induite par chacune des deux filières de distribution ». « Grâce à un plan d’économie ambitieux et à la stabilité de son portefeuille, France Messagerie prévoit un résultat positif pour 2021 et a pour objectif un résultat également positif pour 2022 », a également souligné la SADP.
Selon cette dernière, « dans la continuité des actions engagées et grâce à cette performance économique, les barèmes 2022 répondent aux besoins des éditeurs dans un contexte de mutations profondes de la filière », et « confirment l’engagement de France Messagerie à servir toujours plus efficacement les éditeurs au meilleur prix ». Les barèmes de France Messagerie sont effectifs au 1er janvier 2022.