Le projet de loi à l’Assemblée nationale

22/07/2019

La réforme de la Loi Bichet suit son cours : dès demain, le projet de loi sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Les discussions pourraient durer une partie de la nuit, voire se prolonger le lendemain. Le débat promet d’être mouvementé !

La semaine dernière déjà, les députés en Commission Culture ont déposé en tout 125 amendements, qui ont ensuite été soumis à discussion et à un premier vote.

Culture Presse les avait immédiatement analysés, et identifié ceux auxquels nous étions favorables ou au contraire opposés. Il en ressort que certains amendements que nous soutenions ont été adoptés par la Commission Culture. Par exemple, celui qui précise que « pour les journaux ne disposant pas d’un certificat CPPAP, ce sont bien les  entreprises de presse ou leurs représentants et les diffuseurs de presse ou leurs représentants qui définissent (…) les références et les quantités servies. »

 A l’inverse, un grand nombre d’amendements qui, à notre sens, dénaturaient le projet de loi, ont été retirés - ce qui est une bonne chose à ce stade… En sachant que, en séance publique demain, les députés ont le droit d’en déposer de nouveaux !

La bataille des amendements n’est donc pas finie, et je reste mobilisé avec les élus et les équipes pour faire entendre notre opinion, par des contacts réguliers avec les députés et le Ministère de la Culture.