Près du but

26/08/2019

Tout d’abord, je vous souhaite une belle rentrée avec votre Quotidienne ! J’espère que la saison a été fructueuse, et que si certains d’entre vous ont pu prendre des congés, qu’ils en ont bien profité !

Je vous ai quitté fin juillet, en évoquant la discussion de la réforme de la loi Bichet qui devait se tenir quelques jours après.

Les députés ont finalement adopté un projet de loi dont les mesures répondent aux attentes des marchands ; nous pouvons nous en réjouir.

Notamment grâce à l’adoption de certains amendements, que Culture Presse avait soutenus. Le premier précise que l’accord interprofessionnel, qui définira les règles de l’assortiment, devra tenir compte « des caractéristiques physiques et commerciales des points de vente, de l’actualité et de la diversité de l’offre de presse ». Un changement de formulation qui consacre le principe d’un assortiment unique, dont les grands principes sont opposables à tous.

Le second permettra à l’Arcep de s’assurer que l’ensemble du territoire sera bien couvert par les agréments délivrés aux sociétés de distribution, afin d’éviter les « zones blanches », notamment en matière d’IPG. Il s’agit de veiller à la continuité territoriale et temporelle. Une unicité du réseau et une égalité de traitement des marchands, partout sur le territoire, que j’ai ardemment défendues.

La future Commission Mixte Paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés, se réunira fin septembre pour voter le texte définitif. Nous sommes près du but !

Je vous souhaite une bonne reprise.

Daniel Panetto