Projet de loi Bichet : le texte est sorti

15/04/2019

Ce matin, le Ministre de la Culture Franck Riester a présenté à la filière, officiellement, le texte de la réforme de la loi Bichet. Une réforme que nous attendons depuis plus d’un an, et qui doit refonder le système de distribution de la presse.

Dès le Congrès 2018, l’ensemble des élus de Culture Presse a voté une motion reflétant les attentes du réseau. Depuis lors, nous avons toujours martelé ces premiers positionnements. A ce stade, nos propositions ont été reprises, et les marchands peuvent être satisfaits des grands partis pris du projet.

En effet, les grands principes de la loi Bichet sont préservés, comme nous le souhaitions. De plus, réelle nouveauté, ils seront appliqués à la presse numérique. Le pluralisme, en particulier, est confirmé comme pierre angulaire de la distribution. Ainsi que l’unicité du réseau (tous les distributeurs doivent livrer les marchands de manière impartiale, partout sur le territoire).

La définition de la presse et l’assortiment étaient aussi d’une importance cruciale pour nous. En effet, il s’agit de savoir ce qui relève de nos obligations de mise en vente.

Nous souhaitions, selon 3 cercles concentriques, différents statuts de la presse selon leur catégorie de produit. La presse IPG est sanctuarisée ; les titres ayant obtenu l’agrément de la CPPAP ont un accès au réseau, avec l’assortiment et le plafonnement. Le reste des produits étant confié au dialogue commercial.

Dans ce texte, qui doit encore passer par le travail des deux chambres parlementaires, ces demandes ont été exaucées. Nous allons poursuivre notre travail avec les acteurs de la filière et les pouvoirs publics, afin que le texte définitif ne s’écarte pas de cet axe.