Rappel des mesures compensatoires

26/03/2020

En tant que commerçant, vous bénéficiez d’aides de l’Etat dans le contexte Covid19. Si vous ne l’avez pas encore fait, voici un rappel des mesures à votre disposition, n’hésitez pas à y recourir ! A noter que toutes les mesures sont disponibles sur notre site internet. Vous trouverez aussi un résumé sous cette fiche éditée par le Ministère de l’Economie : 

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

3. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité. Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, et une mobilisation des banques.

6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. 

7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.