Reprise de La Provence : la justice retire encore le droit de veto de Xavier Niel

25/07/2022

Une bataille judiciaire sans fin. Dans la lutte pour la reprise de La Provence, le tribunal de commerce de Marseille a réservé son lot de surprises pour les possibles acheteurs Xavier Niel et Rodolphe Saadé.

Selon le jugement daté de jeudi 21 juillet, le tribunal de commerce de Marseille, qui se prononçait sur le fond, a tout d’abord annulé la décision du 9 mai du CA de La Provence, qui avait agréé l'offre de l'armateur marseillais CMA CGM pour racheter les 89% des parts du groupe détenues par le Groupe Bernard Tapie (GBT), en liquidation judiciaire depuis 2020. Ensuite, il a dans le même temps suspendu "l'application de la clause d'agrément" prévue dans les statuts du journal dans le cas précis de cette "cession de la participation de la société GBT dans le capital" du groupe de presse phare du sud de la France, qui publie les quotidiens La Provence et Corse Matin et emploie 850 personnes.

Lors du vote du 9 mai, Avenir Développement (AD), filiale de la holding NJJ détenue par Xavier Niel, avait fait valoir son droit de veto, un droit prévu par cette clause d'agrément, en tant qu'actionnaire minoritaire (à hauteur de 11%) du quotidien. Mais ces deux votes contre avaient été aussitôt invalidés par le président du CA et PDG de La Provence, Jean-Christophe Serfati, en raison "du conflit d'intérêt" d'Avenir Développement. Ce qu'avait contesté Xavier Niel en entamant une procédure judiciaire visant à invalider ce vote.

Pour la CMA CGM, avec cette décision du tribunal de commerce, "plus rien ne s'oppose désormais à la cession des titres du Groupe La Provence". Au passage l'armateur marseillais rappelle, dans une déclaration transmise à l'AFP, que son offre "a été retenue par le liquidateur et a obtenu l'approbation des 6 CSE".

Le juge-commissaire du tribunal de commerce de Bobigny, qui attendait cette décision marseillaise, avait repoussé au 30 septembre sa décision finale d'autoriser ou non la cession de La Provence à la CMA CGM. Le droit de veto de Xavier Niel avait déjà été suspendu en janvier par ce même tribunal de commerce de Marseille. Finalement, la cour d’appel d’Aix-en-Provence était revenue sur cette décision en avril.

Le bras de fer judiciaire s'est engagé depuis plusieurs mois entre la CMA CGM, poids lourd du transport maritime mondial, et le fondateur de Free, Xavier Niel, pour la reprise des parts de GBT pourrait connaître un nouveau tourna