L’Arcep, autorité en charge de la régulation de la distribution de la presse, a annoncé ce matin le lancement d’une consultation publique, ouverte jusqu’au 11 juin prochain, sur les règles de détermination des quantités servies aux points de vente. Selon la loi Bichet modernisée, c’est à la filière de s’accorder pour définir les règles en matière d’assortiment et de détermination des quantités servies aux points de vente pour la presse d’intérêt général (dite CPPAP hors IPG). « A ce jour, les négociations n’ont pas encore permis de rassembler une adhésion suffisamment large de la filière autour d’un projet d’accord pour entrer en vigueur », note cependant l’Arcep, tout en disant « rester très favorable à l’établissement d’un accord interprofessionnel sur cette question ».
En l’absence d’accord, ce serait à l’Arcep de trancher. Dans ce contexte, l’autorité avait déjà lancé une première consultation publique en fin d’année dernière autour de l’assortiment. Alors que « les retours des acteurs à cette première consultation publique sont en cours d’analyse » selon l’Arcep, le régulateur lance donc une autre consultation publique autour des quantités servies aux points de vente.
Outil de simulation
Concrètement, l’Arcep propose des règles permettant de déterminer un plafond du nombre d’exemplaires, pour chaque type de parution (principale, hors-série, déclinaison) de chaque titre CPPAP hors IPG, qui peut être fourni à chaque marchand en fonction de son historique des ventes. Selon le système imaginé par l’Arcep, le point de vente serait tenu d’accepter la livraison de tous les exemplaires d’une parution dès lors que leur nombre serait inférieur ou égal au plafond en question.
« Le plafond proposé serait égal à la moyenne des ventes des parutions des 12 mois précédents dans le point de vente, majoré d’un complément », détaille l’Autorité. Selon elle, ce système de complément « doit permettre de concilier un objectif de réduction des invendus tout en veillant à ce que les quantités présentes dans les points de vente soient suffisantes à chaque instant pour satisfaire la demande des lecteurs ». Pour permettre notamment aux marchands de se rendre compte de l’impact concret de cette proposition, l’Arcep propose un outil de simulation téléchargeable ici, à renseigner selon son historique de ventes.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 11 juin prochain. « Dans l’hypothèse où aucun accord interprofessionnel ne serait conclu à l’issue de cette consultation publique, après prise en compte des contributions qu’elle aura reçues, l’Arcep envisage d’élaborer une unique décision définissant à la fois les règles d'assortiment des titres, et les règles de détermination des quantités servies aux points de vente des titres CPPAP hors IPG. Cette décision serait également soumise à consultation publique », a précisé l’autorité.