L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) donne la parole. L’organisation a lancé un appel à commentaires autour d’un nouvel avenant à l’accord interprofessionnel. Ce dernier prévoit de définir les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG dans les points de vente.
Les acteurs de la filière intéressés que sont les marchands de presse, messageries, dépositaires, prestataires de réglages, éditeurs sont invités à transmettre leurs observations jusqu’au 20 mars 2026 18h00 par courriel à l’adresse suivante distribution-presse@arcep.fr. Dans la foulée des commentaires, un avis appréciant la conformité de l'avenant aux principes de la loi Bichet sera élaboré.
Un combat au long cours
Afin de renforcer l’attractivité du métier de marchand de presse et mieux répondre aux attentes de la clientèle en termes d’offre de presse, la loi Bichet a été revue via la réforme du 18 octobre 2019. Deux ans plus tard, les acteurs ont signé un accord interprofessionnel en juillet 2021 ainsi qu’un avenant à cet accord en décembre 2024 modifiant les règles de détermination des quantités servies. Des avis positifs ont été émis par l’Arcep sur les évolutions de la loi Bichet.
En février 2026, les acteurs de la filière ont transmis à l’Arcep un nouvel avenant faisant évoluer les règles d’assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points de vente pour les journaux et publications périodiques CPPAP hors IPG.