Après l’assortiment, le plafonnement. La semaine dernière, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a publié sa décision sur l’accord interprofessionnel sur les « règles de détermination des quantités servies », conclu à l’automne dernier. Globalement, l’Arcep a validé les grands principes du texte, en estimant que ces nouvelles règles « constituent une avancée susceptible de limiter les invendus pour les titres les plus vendus par un marchand et ainsi de contribuer à restaurer l’attractivité du métier de marchand de presse ».
L’Arcep a cependant noté quelques points de réserves, en pointant « le choix des acteurs d’augmenter le nombre d’exemplaires susceptibles d’être fournis aux marchands pour les titres les moins vendus ». Pour mieux encadrer le dispositif, l’autorité a recommandé aux éditeurs « d’apprécier la situation de chaque point de vente au regard de son potentiel de vente effectif pour effectuer leurs réglages et non d’utiliser systématiquement le niveau du plafond comme nombre d’exemplaires à fournir », mais aussi « d’individualiser les paramètres de plafonnement en fonction de chaque point de vente ».
Autre réserve, sur la qualification des « nouvelles formules » et le possible déplafonnement qui y est associé. « Ces dispositions, telles que prévues dans l’avenant, pourraient permettre à tout titre, dès lors qu’il est qualifié de ‘nouvelle formule’, de s’exempter des règles de détermination des quantités servies aux points de ventes », avertit l’Arcep, qui demande que « seuls les titres faisant l’objet de modifications significatives puissent être qualifiés de ‘nouvelle formule’ et donc bénéficier d’un déplafonnement des quantités servies pendant 12 mois ».
Enfin, de manière générale, l’Arcep appelle à une mise en œuvre de l’avenant « pour tous les marchands de presse dans les meilleurs délais ». A suivre…