Le processus sera un peu plus long que prévu, mais ne sera pas abandonné. En 2023, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) avait ouvert le chantier de l’évolution de la rémunération des marchands de presse. Après une première décision en urgence abaissant de 6 % les seuils utilisés pour déterminer la majoration liée au chiffre d'affaires, l’Arcep avait ouvert une consultation publique pour avancer sur une réforme de la rémunération des marchands à plus long terme. Lors du congrès national de Culture Presse en mars dernier, la présidente de l’Arcep Laure de la Raudière avait indiqué que l’instance espérait arriver à une décision d’ici l’été.
Finalement, le dossier a avancé en début de semaine. Lors du comité de concertation de la distribution de la presse qui s’est tenu mi-octobre avec les représentants de la filière, « l’Autorité a fait part de son analyse de la situation et de ses orientations », a-t-elle indiqué dans un communiqué publié cette semaine. « La réduction du nombre de points de vente de presse et de l’espace consacré à cette activité par ces derniers constitue une menace majeure pour l’avenir de la presse vendue au numéro, la continuité de sa distribution et son pluralisme. Le besoin de renforcer l’attractivité du métier de marchand de presse est un constat partagé par la filière », analyse l’Arcep.
Une hausse « a minima » de 2 à 4 points attendue pour les spécialistes
Cette dernière « invite donc les acteurs de la filière à engager des négociations commerciales en vue de la revalorisation du taux de commission minimal de certains points de vente », soulignant que « la proposition résultant de ces négociations est attendue pour le 14 mars 2025 ». Et de préciser que cette proposition « devra inclure a minima une augmentation de 2 à 4 points du taux minimal de rémunération que perçoivent les points de vente de types ‘spécialiste’ et ‘kiosque’, ces deux segments étant ceux qui contribuent le plus aux objectifs de couverture large et équilibrée du réseau des points de vente et de pluralisme de la presse ».
Tout en se disant « consciente de l’effort que représente pour les éditeurs une telle évolution », l’Arcep l’estime « nécessaire pour améliorer la viabilité du réseau de marchands de presse auquel ils confient la vente de leurs titres ». Et de prévenir que, si les acteurs de la filière ne s’accordaient pas d’ici mi-mars 2025, elle pourrait « mettre en consultation publique sa propre proposition d’évolution » sur la rémunération des marchands de presse.
En attendant, l’Arcep va ouvrir une consultation publique sur deux autres mesures techniques, sur lesquelles la filière s’est accordée pendant les négociations sur la rémunération : une nouvelle indexation des seuils de la majoration liée au chiffre d’affaires, et « le versement aux marchands du montant de toutes les majorations selon le même calendrier que la rémunération de base, à l’exception éventuelle de la majoration liée au chiffre d’affaires ». De quoi avancer dans le bon sens.