Chère consœur, cher confrère,
Notre régulateur l’ARCEP a publié jeudi dernier son avis sur l’accord interprofessionnel relatif à l’assortiment.
C’était un avis attendu par tous les acteurs de la filière, à commencer par les marchands de presse directement concernés. L’avis du régulateur confirme que cet accord est conforme aux principes de la loi Bichet et qu’il peut donc être mis en œuvre sans délai. Là est l’essentiel : l’assortiment pourra être mis en place pour tous les marchands à compter du 1er octobre 2022 !
Je me félicite que cet accord, après de si longs mois de discussion, de négociation et de consultation, puisse enfin être mis en œuvre : mes confrères vont pouvoir bénéficier d’un véritable dialogue commercial et d’un assortiment de titres tenant compte de leurs ventes et de la capacité d’accueil de leurs linéaires. Le bon sens porté par Culture Presse au nom des marchands et par les autres organisations professionnelles représentatives est salué et entériné par cet avis positif du régulateur. C’est un grand satisfecit !
Je souhaite apporter ici quelques observations pour relativiser les quelques remarques formulées par l’ARCEP dans son avis.
S’agissant de la crainte que la méthode retenue du palmarès puisse rendre plus complexe le renouvellement de l’offre assortie, il est contradictoire de craindre que l’offre CPPAP* s’appauvrisse et en même temps à déclarer inopposable la mesure permettant aux nouveaux titres d’accéder au linéaire…
Concernant l’inopposabilité des stipulations portant sur la presse IPG hors CPPAP, rien de surprenant puisque l’ARCEP n’est pas compétente sur le sujet en vertu de la loi qui ne mentionne que les seuls titres CPPAP. Par ailleurs, en précisant que ces dispositions sont inopposables au titre du présent accord, l’ARCEP n’interdit pas non plus de traiter cette question dans un autre accord interprofessionnel… Ce que les acteurs de la filière ont à leur agenda.
La validation de l’accord sur l’assortiment est donc un succès collectif et une fondation solide pour organiser la suite, notamment l’assortiment des titres hors CPPAP et le plafonnement au point de vente. En attendant, cet accord doit être mis en œuvre : cette phase technique mais cruciale aura toute ma vigilance, notamment sur le développement des outils informatiques nécessaires. Culture Presse se met comme toujours à la disposition de la filière pour contribuer de façon constructive à cette ambition commune.
Daniel Panetto
*CPPAP : Commission paritaire des publications et agences de presse, qui détermine les critères d’admission des publications au régime économique de la presse