La disparition des tickets de caisse sera mise en place à compter du 1er août

Ticket de caisse

Gros changement à venir dans vos magasins. Le 1er août 2023, les tickets de caisse, de carte bancaire et les bons d’achats seront délivrés à la demande du client, exception faite des tickets servant de justificatif. Cette mesure intervient en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. La suppression des tickets de caisse devrait aussi diminuer la circulation de substances dangereuses pour la santé.   

La fin de l’impression des tickets est également encadrée par le décret du 14 décembre 2022. À ce titre, les consommateurs pourront toujours demander la remise d’un ticket de caisse ou de leur carte bancaire aux commerçants s’ils le souhaitent. Ce dernier est d'ailleurs tenu d'en informer le consommateur de manière lisible et compréhensible à l'endroit où s'effectue le paiement. Pour l’achat de produits ou de services nécessitant un justificatif, l’impression d’un ticket reste obligatoire. Sont concernés : les produits sous garantie légale, les produits pesés, les services d’un montant supérieur ou égal à 25 euros, les notes et additions dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie et les accès à un bien ou services (autoroute, parking). 

En parallèle, les opérations annulées, non-abouties ou soumises à un régime de pré-autorisation et pour les opérations de crédit (remboursement ou un transfert de fonds) seront également justifiées par la remise d’un ticket. Les professionnels peuvent également proposer, sans caractère obligatoire, la dématérialisation de l’impression du ticket de caisse en répondant aux standards du règlement général sur la protection des données.