La Référence juridique du marchand de presse

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Union Presse 440

En première partie, un point sur l'évolution de la loi Bichet millésime 2019, avec un décryptage du texte voté par le Sénat.S'y ajoutent les textes de la loi de 1881, et de la loi de 1949, mentionnées par le texte de la nouvelle loi. En deuxième partie, les principaux thèmes juridiques, fiscaux ou sociaux ou de gestion abordés par Fiducial au cours des deux dernières années et mis à jour.

Sommaire

  • Distribution de la presse : la législation
    • Un peu d’histoire
    • La loi Bichet : les principes 1947
    • La loi de 1947, millésime 2019 : décryptage
    • Le projet de loi voté par le Sénat
    • Commission paritaire (CPPAP) et Presse d'information politique et générale (PIPG)
    • La loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
    • Extraits de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
  • Distribution de la presse : la régulation
    • La presse, un produit régulé. CSMP, ARDP, DGMIC, Arcep
    • Les décisions du Conseil supérieur des messageries de presse
    • Décision 2013-01 relative aux critères d’accès aux conditions de distribution ‘presse’ des messageries de presse et à la régulation des titres et produits distribués par les messageries de presse dans le cadre du contrat de mandat
    • Décision 2013-02 fixant les conditions de règlement par les diffuseurs de presse des fournitures distribuées par les messageries de presse dans le cadre du contrat de mandat
    • Décision 2013-03 relative à la rémunération des agents de la vente de presse en cas de baisse promotionnelle du prix de référence d’une  parution d’un titre
    • Décision 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse
    • Décision 2014-09 fixant les conditions de rémunération des diffuseurs de presse dans les départements d’outre-mer
    • Décision 2016-01 confirmant les conditions de mise en oeuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse à compter du 1er janvier 2017
    • Décision 2017-02 modifiant les critères d’accès des hors-séries aux conditions de distribution des produits ‘presse’
    • Décision 2017-03 approuvant le cahier des charges relatif à l'assortiment des titres servis dans les nouveaux kiosques parisiens
  • Fiducial : le partenaire juridique du réseau
    • Un partenariat concret et proche du quotidien
    • Une alliance gagnante au service du développement
    • Conseiller et accompagner les nouveaux entrants
  • Gérer : Fiches thématiques
    • Comptes annuels : les bonnes questions à se poser
    • Améliorer sa gestion sans dépenser 1 € en 10 astuces
    • La location-gérance
    • Contrôle fiscal, des procédures en évolution
    • Crédit-bail ou location financière pour faire un investissement ?
    • Travaux sur la voie publique : quelles solutions pour les commerçants
    • Le PACS, un dispositif en constante évolution
    • Bail commercial : les récentes évolutions
    • Les meilleurs moyens pour intégrer ses enfants au capital d'une société
    • Mon salarié est déclaré inapte : tout ce qu'il faut savoir
    • Le départ du salarié de l'entreprise et les risques de contentieux
    • Le contrôle URSSAF
    • La contestation du licenciement
    • Vidéosurveillance dans les commerces ouverts au public
    • Inspection du travail