La Réforme de la loi Bichet adoptée

09/10/2019

C’est mardi 8 octobre que le projet de loi Modernisation de la distribution de la presse a été définitivement adopté, au terme d’un processus législatif rapide. Un projet que Culture Presse salue, au travers d’un communiqué, le considérant comme une avancée majeure pour les marchands de presse.

Cela en expliquant qu’il s’agit d’un « texte équilibré, qui réussit à ménager les grands principes de la loi de 1947, liberté de la presse, pluralisme, impartialité et égalité entre éditeurs », soit « autant de principes auxquels Culture Presse, et les jardiniers de la démocratie qu’elle représente, sont attachés ». 

Culture Presse poursuit, expliquant aussi que cette loi est loin d’être liberticide mais au contraire « inclusive, bien au-delà de la seule presse d’information politique et générale ».La loi semble en effet apporter des changements positifs pour la profession, ayant ouvert de nouveaux droits au réseau agréé des marchands de presse.  « Ils savent désormais ce qui peut leur être imposé au motif de la loi, et ce qui relève du droit commercial commun, avec notamment une faculté de choix pour le marchand sur les titres qui ne disposent pas d’un numéro de commission paritaire. L’occasion de redynamiser le réseau de vente et de rendre son attractivité au métier », poursuit le document. Culture Presse appelle également toute la filière à la mettre en œuvre dans les prochains jours.  « Nous avons franchi une étape historique pour la vente au numéro. Cette loi est le point de départ d’une nouvelle ère pour nous, marchands de presse. Nous devons désormais nous saisir de nos droits et veiller à une mise en œuvre qui respecte les équilibres trouvés par le législateur. », conclut Daniel Panetto, président de Culture Presse.