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Nouveaux marchands, demandez l’exonération de CET

Denis Menet

Chers confrères, chères consœurs, 

Grâce à l’action de Culture Presse, les marchands spécialistes sont totalement exonérés de la contribution économique territoriale CET), une économie moyenne de 1 800 euros par an ! Cette exonération comprend les deux taxes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Attention, vous avez un mois pour le faire. La demande d'exonération doit être adressée au service des impôts dont l’établissement relève avant le 1er mai de l'année suivant celle de la création ou de la reprise du magasin. Si ce délai n'est pas respecté, l'exonération n'est pas accordée pour l'année concernée.

Au terme d’un long processus de négociations avec les pouvoirs publics Culture Presse a obtenu successivement une exonération partielle, puis totale de CET et son automatisation pour les marchands spécialistes indépendants en 2016, pour les marchands qui en ont fait la demande une première fois.

En 2022 enfin, Culture Presse parvient à obtenir de l’administration fiscale et du ministère de la Culture que l’exonération de CET des marchands indépendants sous enseigne ou concept ne soit plus contestée. Toutes les démarches sont à votre disposition sur le site de Culture Presse.

Denis Menet
Trésorier de Culture Presse